Conditions de vente

1. Général

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les formulaires de commande, tous les contrats et toutes les factures de SANDERS PARTS, y compris les commandes et les achats effectués dans la boutique en ligne disponible à l'adresse www.sandersparts.be.
1.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales.
1.3 L'acceptation de ces conditions générales implique également que le client renonce entièrement à l'application de ses propres conditions générales ou particulières.
1.4 La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente n'affecte pas la validité de toute autre clause.
1.5 Les offres et devis de SANDERS PARTS sont valables pendant huit jours ouvrables.

2. Livraison

2.1 Les commandes et les achats peuvent être enlevés par le client dans l'entrepôt de SANDERS PARTS ou être livrés directement au client par SANDERS PARTS. Cette livraison ne peut être effectuée qu'à des adresses situées dans le BENELUX, sauf accord contraire, explicite et écrit, de SANDERS PARTS.
2.2 Des défauts éventuels et visibles et toute livraison non conforme doivent être signalés par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables, ou le client devant décrire les défauts en détail. L'utilisation par le client des marchandises livrées implique leur acceptation irrévocable.
2.3 Tous les frais d'acceptation qualitative par des tiers sont à la charge du client.
2.4 SANDERS PARTS se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, qui constituent des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
2.5 La livraison à la porte est effectuée aux frais du client, sauf accord contraire, explicite et écrit, de SANDERS PARTS.
2.6 Les délais de livraison communiqués par SANDERS PARTS sont purement indicatifs. SANDERS PARTS ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison, ni entraîner la résiliation du contrat.
2.7 La livraison se fait toujours aux risques du client, sauf accord contraire, explicite et écrit, de SANDERS PARTS.
2.8 Les pièces commandées spécialement ne seront pas reprises.

3. La réserve de propriété

3.1 SANDERS PARTS réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral des factures. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction du bien vendu sont intégralement transférés au client à partir du moment où le bien vendu lui est livré.
3.2   Les avances versées seront conservées par SANDERS PARTS pour compenser les frais éventuels résultant du non-paiement.

4. Fixation des prix

4.1 Les prix applicables à la commande sont ceux décrits dans l'offre ou ceux mentionnés sur la boutique en ligne www.sandersparts.be au moment de la commande. 
4.2 Le montant minimum de la facture est 12,50 EUR (hors TVA). Pour toute commande inférieure à ce montant, un supplément de 12,50 EUR maximum sera facturé. Ce supplément ne s'applique pas à la collecte dans nos entrepôts, à condition que le paiement soit effectué en espèces.
4.3 SANDERS PARTS se réserve expressément le droit d'augmenter le prix convenu si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs facteurs de prix (y compris mais non limité aux prix du fabricant) augmentent, même si cela est dû à des circonstances prévisibles.
4.4 En cas d'augmentation de prix de plus de 10%, le client a le droit de résilier le contrat sans frais ni indemnité par lettre recommandée dans les 14 jours civils suivant la notification de l'augmentation de prix.
4.5 Tous les coûts, taxes, prélèvements et frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire, explicite et écrit, de SANDERS PARTS.
4.6 Á la demande d'un devis des charges de réparation, nos frais d'étude et de recherche seront facturés si le devis des charges n'est pas accepté, sauf accord contraire. 

5. Facturation électronique

5.1 Le réseau Peppol constitue une acceptation irrévocable de l’envoi et de la réception de factures électroniques structurées, qui constituent entre les Parties les seules factures juridiquement valables.
Si une Partie ne s’est pas enregistrée à temps sur le réseau Peppol, un autre mode d’envoi légalementvalable peut être utilisé.
5.2   Chaque Partie est seule responsable de la configuration, de la disponibilité et du bon fonctionnement de son accès Peppol, ainsi que de ses processus internes. Une facture est réputée reçue dès son acceptation technique par le point d’accès Peppol de la Partie destinataire, indépendamment du fait qu’elle ait été consultée ou non. Le fait de ne pas consulter, de transmettre tardivement ou de perdre
une facture en raison d’un problème technique, organisationnel ou interne n’affecte en rien sa validité
et ne peut justifier un report ou un refus de paiement. Toutes les amendes, sanctions, intérêts, frais ou
autres conséquences résultant d’une facturation non conforme ou du non-respect des obligations
légales en matière de facturation électronique structurée sont exclusivement à charge de la Partie
fautive, sans préjudice des autres recours dont dispose l’autre Partie. Toute exigence supplémentaire
ou dérogatoire relative au contenu ou à la structure de la facture n’est contraignante que si elle a été expressément convenue au préalable entre les Parties.

6. Conditions de paiement

6.1 Les factures de SANDERS PARTS sont payables au plus tard 30 jours après la date de la facture, sauf accord contraire par écrit.
6.2 En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, le client sera redevable d'un intérêt moratoire sur le montant de la facture impayée de 1,5% par mois entamé, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
6.3 En outre, et sans mise en demeure préalable ni autre procédure, une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR sera réclamée pour couvrir les frais de recouvrement. Si les frais réels de collecte sont plus élevés, cette différence est également à la charge de l'acheteur.
6.4 Une indemnité contractuelle de 15% du montant de la facture encore due (avec un minimum de EUR 125) est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de SANDERS PARTS de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve d'un préjudice réel plus important (avec un maximum de EUR 2.500).
6.5 Le non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance rend toutes les créances immédiatement exigibles de plein droit et sans rappel, et donne le droit de suspendre toute commande ou livraison ultérieure.
6.6 En cas de faillite du client, les dettes mutuelles sont compensées de sorte que seul le solde est dû.
6.7 Les réclamations et contestations relatives au contenu de la facture doivent être formulées dans les huit jours suivant la date de la facture au moyen d'une lettre recommandée adressée à notre siège social.
6.8 La soumission d'une réclamation par le client ne suspend pas le paiement des factures à leur échéance.
6.9 A défaut du paiement d’une facture à l’échéance, le client ne recevra nos marchandises que contre remboursement.

7. Conditions de garantie

7.1 Notre garantie, pendant les périodes convenues à l'avance et par écrit, est limitée à la réparation gratuite dans notre atelier, ou au remplacement du matériel préalablement reconnu défectueux par nous. Notre garantie ne couvre ni les frais de transport, ni les frais de déplacement, ni les frais de location, ni les frais de main-d'œuvre.
7.2 Les défauts et/ou non-conformités apparents doivent être constatés immédiatement à la livraison ou à l'enlèvement et être signalés par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables, dont le client décrit les défauts en détail.
7.3 Le client doit signaler immédiatement à SANDERS PARTS, et au plus tard dans les six mois suivant la livraison, les vices cachés des marchandises livrées, en utilisant le formulaire de demande de garantie disponible sur le site Internet de SANDERS PARTS.
7.4 Les réclamations pour vices cachés soumises après la période de 6 mois ne seront traitées que si SANDERS PARTS peut s'appuyer sur les conditions de garantie de son fournisseur.
7.5 Toute demande de remboursement ou de remplacement doit être soumise via le formulaire de demande approprié sur le site Internet de SANDERS PARTS.
7.6 La pièce dite défectueuse doit être envoyée à SANDERS PARTS dans les 10 jours ouvrables. Le transport des pièces défectueuses vers SANDERS PARTS est à la charge du client.
7.7 Si le client souhaite recevoir une pièce de rechange immédiatement, cette pièce de rechange sera facturée. Si la réclamation est acceptée, une note de crédit sera émise en faveur du client pour la pièce de remplacement.
7.8 La demande de remboursement ou de remplacement sera en tout cas rejetée si :

- La pièce offerte n'a pas été achetée chez SANDERS PARTS
- Le défaut ne semble pas être un vice caché
- La pièce n'a pas été livrée à SANDERS PARTS à temps, conformément à l'article 6.6
- Le formulaire de demande n'a pas été rempli correctement, complètement et à temps
- Le matériel a été désassemblé, converti ou n'a pas été assemblé avec l'expertise nécessaire

7.9 SANDERS PARTS ne peut en aucun cas être tenu responsable des blessures ou de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par une mise en service incorrecte ou une mauvaise utilisation des pièces.
7.10 L'indemnisation maximale ne peut pas dépasser le montant de la facture des produits réclamés. D'éventuels dommages-intérêts plus importants ne seront autorisés que d'un point de vue commercial et ne constituent pas une règle. Chaque demande sera évaluée séparément.

8. Compétence et droit applicable

8.1 Ces conditions générales sont soumises aux dispositions du droit belge.
8.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont compétents.